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69 Résultats :

COMMUNE DE CHALEINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALEINS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MESSIMY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSIMY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARS-SUR-FORMANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JASSANS-RIOTTIER

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MESSIMY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSIMY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAVIGNEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNEUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VILLENEUVE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLENEUVE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COMMUNES PORTE OUEST DOMBE

Depuis 26/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

JASSANS-RIOTTIER

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES PORTE OUEST DOMBE

Depuis 26/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

JASSANS-RIOTTIER

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHALEINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALEINS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHALEINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALEINS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MESSIMY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSIMY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FAREINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAREINS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FAREINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAREINS

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COMMUNES PORTE OUEST DOMBE

Depuis 26/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

JASSANS-RIOTTIER

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHALEINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALEINS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MESSIMY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSIMY SUR SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLENEUVE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARS-SUR-FORMANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHALEINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALEINS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEAUREGARD

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUREGARD

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MESSIMY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESSIMY-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLENEUVE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLENEUVE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARS-SUR-FORMANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JASSANS-RIOTTIER

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JASSANS-RIOTTIER

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE FAREINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAREINS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FRANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANS

Capital

Effectif

12