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62 Résultats :

COMMUNE DE BERMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERMONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ANDELNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANDELNANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MEROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEROUX-MOVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE TREVENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREVENANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VEZELOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEZELOIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VEZELOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEZELOIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DANJOUTIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DANJOUTIN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DORANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DORANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MEROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEROUX-MOVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE MOVAL

Depuis 15/07/1972

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEROUX-MOVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOTANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOTANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DANJOUTIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DANJOUTIN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DANJOUTIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DANJOUTIN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DORANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DORANS

Capital

Effectif

11

SI A GESTION MULTIPLE DE MEROUX ET MOVAL

Depuis 12/06/1997

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEROUX-MOVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE DELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEZELOIS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE TREVENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREVENANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MEROUX-MOVAL

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEROUX-MOVAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MEROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEROUX-MOVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE DANJOUTIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DANJOUTIN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DORANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DORANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ANDELNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANDELNANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MEROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEROUX-MOVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE TREVENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREVENANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VEZELOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEZELOIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MEROUX-MOVAL

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEROUX-MOVAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ANDELNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANDELNANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DORANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DORANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MOVAL

Depuis 15/07/1972

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEROUX-MOVAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE SEVENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEVENANS

Capital

Effectif

02