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SIVU D'EMPLOI DE LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET VAUTHIERMONT

Depuis 09/05/1988

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Capital

Effectif

COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN

Depuis 29/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Capital

Effectif

COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE

Depuis 14/12/2009

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETITEFONTAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PETITEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETITEFONTAINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PETITEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PETITEFONTAINE

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GEN DU TERRITOIRE DE BELFORT

Depuis 01/01/1987

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Capital

Effectif

COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Capital

Effectif

03