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DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

51

DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE

Depuis 18/04/1986

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

22

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

41

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

41

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

51

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

51

DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE

Depuis 18/04/1986

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

41

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

41

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

41

DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE

Depuis 18/04/1986

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE

Depuis 18/04/1986

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

41

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

22

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

41

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

51

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

41

CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

Depuis 21/04/1981

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

41

UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

32

CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

Depuis 21/04/1981

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

41

URSSAF DE BELFORT MONTBELIARD

Depuis 01/01/2005

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

22

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

22

DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE

Depuis 23/03/1996

Forme juridique

Service central d'un ministère

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

41

DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE

Depuis 23/03/1996

Forme juridique

Service central d'un ministère

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

41

OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

Depuis 02/11/1945

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

42

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

22

ACTION LOGEMENT SERVICES

Depuis 31/12/2016

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

51

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BELFORT

Capital

Effectif

22

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