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COMMUNE DE DOMPAIRE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPAIRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DOMPAIRE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPAIRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DOMPAIRE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPAIRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D HENNECOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HENNECOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VALFROICOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALFROICOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VALFROICOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALFROICOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAZEGNEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAZEGNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CIRCOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIRCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DOMPAIRE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPAIRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT VALLIER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VALLIER

Capital

Effectif

01

COMMISSION INTERCOMMUNALE VALFROICOURT-FRENOIS POUR LA GESTION DES BIENS A USAGE COMMUN

Depuis 19/11/2012

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALFROICOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LEGEVILLE ET BONFAYS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LEGEVILLE-ET-BONFAYS

Capital

Effectif

02

COMMUNE D HAROL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAROL

Capital

Effectif

11

COMMUNE D HAROL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAROL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VALLEROY AUX SAULES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLEROY-AUX-SAULES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BAINVILLE AUX SAULES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAINVILLE-AUX-SAULES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAZEGNEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAZEGNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D HENNECOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HENNECOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MADECOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MADECOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D HENNECOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HENNECOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VALLEROY AUX SAULES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLEROY-AUX-SAULES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VELOTTE ET TATIGNECOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELOTTE-ET-TATIGNECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLE SUR ILLON

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLE-SUR-ILLON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VILLE SUR ILLON

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLE-SUR-ILLON

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE BOCQUEGNEY GORHEY HENNECOURT

Depuis 07/12/2009

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

HENNECOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BOUXIERES AUX BOIS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUXIERES-AUX-BOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MADONNE ET LAMEREY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MADONNE-ET-LAMEREY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VELOTTE ET TATIGNECOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELOTTE-ET-TATIGNECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DAMAS ET BETTEGNEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMAS-ET-BETTEGNEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BOUZEMONT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUZEMONT

Capital

Effectif

01

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