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COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

Depuis 01/01/1989

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESSEGNEY

Capital

Effectif

NN

COMMUNE D'AVRAINVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVRAINVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHAMAGNE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMAGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHARMES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMES

Capital

Effectif

22

COMMUNE D HERGUGNEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERGUGNEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ESSEGNEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESSEGNEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BRANTIGNY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRANTIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ESSEGNEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESSEGNEY

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE MOSELLE

Depuis 22/02/1966

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE MOSELLE

Depuis 22/02/1966

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOUXURULLES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUXURULLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAMAGNE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMAGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAMAGNE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMAGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FLOREMONT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLOREMONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RAPEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAPEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAVIGNY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RUGNEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUGNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'AVRAINVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVRAINVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FLOREMONT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLOREMONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRANTIGNY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRANTIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LANGLEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LANGLEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAVIGNY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAVIGNY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE UBEXY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

UBEXY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE XARONVAL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

XARONVAL

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE MOSELLE

Depuis 22/02/1966

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHARMES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMES

Capital

Effectif

22

COMMUNE D'ESSEGNEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESSEGNEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FLOREMONT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLOREMONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'AVRAINVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVRAINVILLE

Capital

Effectif

01