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COMMUNE DE MORTON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BEUXES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEUXES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MORTON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TERNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TERNAY

Capital

Effectif

02

SIVOM REGION DES TROIS MOUTIERS

Depuis 13/07/1966

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TROIS-MOUTIERS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEUXES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEUXES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BEUXES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEUXES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROIFFE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROIFFE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DES TROIS MOUTIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TROIS-MOUTIERS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MORTON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOURNAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURNAND

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE RASLAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RASLAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE POUANCAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POUANCAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DES TROIS MOUTIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TROIS-MOUTIERS

Capital

Effectif

11

SIVOM REGION DES TROIS MOUTIERS

Depuis 13/07/1966

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TROIS-MOUTIERS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BERRIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERRIE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAIX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAIX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VEZIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEZIERES

Capital

Effectif

02