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SYNDICAT MIXTE FERME D'ASSAINISSEMENT DE CUGAND-GETIGNE

Depuis 01/01/2020

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

SYND INTERCOM ASSAI DE CUGAND GETIGNE

Depuis 18/09/1981

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE FERME D'ASSAINISSEMENT DE CUGAND-GETIGNE

Depuis 01/01/2020

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

SYND INTERCOM ASSAI DE CUGAND GETIGNE

Depuis 18/09/1981

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BERNARDIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BERNARDIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BERNARDIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BERNARDIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

COMMUNE DE CUGAND

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CUGAND

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BERNARDIERE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CUGAND

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CUGAND

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

COMMUNE DE CUGAND

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

COMMUNE DE CUGAND

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BERNARDIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CUGAND

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BERNARDIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BERNARDIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif

COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUGAND

Capital

Effectif