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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE REFFANNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REFFANNES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VAUSSEROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUSSEROUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE REFFANNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REFFANNES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VAUTEBIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUTEBIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VAUSSEROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUSSEROUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VAUSSEROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUSSEROUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CLAVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAVE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CLAVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAVE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE REFFANNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REFFANNES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT LIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT LIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE REFFANNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REFFANNES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT LIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LIN

Capital

Effectif

02