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SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE

Depuis 01/01/1975

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT

Capital

Effectif

12

SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE

Depuis 01/01/1975

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT

Capital

Effectif

12

SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE

Depuis 01/01/1975

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT

Capital

Effectif

12

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRIFICATION RURALE ET DE GAZ DE LA REGION DE BROTONNE

Depuis 03/07/1931

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ARELAUNE-EN-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA MAILLERAYE SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARELAUNE-EN-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARELAUNE-EN-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARELAUNE-EN-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'HEURTEAUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HEURTEAUVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA MAILLERAYE SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARELAUNE-EN-SEINE

Capital

Effectif

S.I.V.O.S. DE VATTEVILLE-LA-RUE ET ARELAUNE-EN-SEINE

Depuis 19/07/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VATTEVILLE-LA-RUE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LA MAILLERAYE SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARELAUNE-EN-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VATTEVILLE LA RUE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VATTEVILLE-LA-RUE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARELAUNE-EN-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARELAUNE-EN-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BLIQUETUIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARELAUNE-EN-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARELAUNE-EN-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARELAUNE-EN-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VATTEVILLE LA RUE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VATTEVILLE-LA-RUE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARELAUNE-EN-SEINE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'HEURTEAUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HEURTEAUVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA MAILLERAYE SUR SEINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARELAUNE-EN-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BLIQUETUIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARELAUNE-EN-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARELAUNE-EN-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARELAUNE-EN-SEINE

Capital

Effectif

12

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