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SYNDICAT DE LA BASSE VALLEE DU DUN

Depuis 05/10/1977

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE BOURG-DUN

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT

Depuis 29/12/2017

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT

Capital

Effectif

02

SI VOCATION SCOLAIRE REGION CRASVILLE...

Depuis 12/08/1974

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

AUTIGNY

Capital

Effectif

SI GESTION CLASSES NIVEAU D'ANGIENS...

Depuis 09/09/1977

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ANGIENS

Capital

Effectif

SI VOCATION SCOLAIRE REGION CRASVILLE...

Depuis 12/08/1974

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT

Capital

Effectif

SYNDICAT DE LA BASSE VALLEE DU DUN

Depuis 05/10/1977

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE BOURG-DUN

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DE LA VEULES ET DU DUN

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE BOURG-DUN

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DE LA VEULES ET DU DUN

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE BOURG-DUN

Capital

Effectif

SI GESTION CLASSES NIVEAU D'ANGIENS...

Depuis 09/09/1977

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ANGIENS

Capital

Effectif

SI VOCATION SCOLAIRE REGION CRASVILLE...

Depuis 12/08/1974

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT

Capital

Effectif

SYND MIXTE BASSINS VERSANTS DUN VEULES

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

FONTAINE-LE-DUN

Capital

Effectif

02

SYND MIXTE BASSINS VERSANTS DUN VEULES

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

FONTAINE-LE-DUN

Capital

Effectif

02

SYND MIXTE BASSINS VERSANTS DUN VEULES

Depuis 15/06/2000

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

FONTAINE-LE-DUN

Capital

Effectif

02

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRIFICATION RURALE ET DE GAZ DE LA REGION DE FONTAINE-LE-DUN

Depuis 06/12/1922

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

FONTAINE-LE-DUN

Capital

Effectif

COMMUNE DU BOURG DUN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE BOURG-DUN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRAMETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAMETOT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FONTAINE LE DUN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LE-DUN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE HOUDETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOUDETOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'HEBERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HEBERVILLE

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DE SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LE-DUN

Capital

Effectif

SI DE LA HAUTE VALLEE DU DUN

Depuis 24/05/2004

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LE-DUN

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'HEBERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HEBERVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DU BOURG DUN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE BOURG-DUN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-SUR-MER

Capital

Effectif

11

SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DES CASTELS

Depuis 06/08/1976

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOUDETOT

Capital

Effectif

03

CC DE LA COTE D'ALBATRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LE-DUN

Capital

Effectif

32

COMMUNE D'ANGIENS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANGIENS

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ANGLESQUEVILLE LA BRAS LONG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-LONG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CRASVILLE LA ROCQUEFORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FONTAINE LE DUN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LE-DUN

Capital

Effectif

12

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