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TERROIR DE CAUX

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACQUEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

22

TERROIR DE CAUX

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACQUEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE

Depuis 25/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACQUEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

TERROIR DE CAUX

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACQUEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

22

TERROIR DE CAUX

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACQUEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

22

S.A.E.P.A. DE LONGUEVILLE EST

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACQUEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRACHY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRACHY

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'HERMANVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERMANVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LESTANVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LESTANVILLE

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DE SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACQUEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRACHY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRACHY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRACHY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRACHY

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'OMONVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OMONVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROYVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROYVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VENESTANVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENESTANVILLE

Capital

Effectif

02

SYND A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE BACQUEVILLE ENCAUX

Depuis 03/07/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACQUEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

11

SIVOS DES QUATRE VENTS

Depuis 23/08/1990

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

OMONVILLE

Capital

Effectif

02

SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE

Depuis 22/03/2017

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACQUEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE

Depuis 25/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACQUEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

TERROIR DE CAUX

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACQUEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE

Depuis 25/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACQUEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE VENESTANVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENESTANVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VENESTANVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENESTANVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'AVREMESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVREMESNIL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BACQUEVILLE EN CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACQUEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GUEURES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUEURES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LAMBERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAMBERVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAMMERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAMMERVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT MARDS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARDS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TOCQUEVILLE EN CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOCQUEVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

02

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