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SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS

Depuis 22/03/2017

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAENS

Capital

Effectif

11

SIVOS DES DEUX CANTONS

Depuis 08/07/1986

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTEROLIER

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROSAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROSAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MAUCOMBLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAUCOMBLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NEUFBOSC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFBOSC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT HELLIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-HELLIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT SAENS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAENS

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES ST SAENS PORTE BRAY

Depuis 30/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAUCOMBLE

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE D'EAWY

Depuis 30/05/1986

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLENCOMBRE

Capital

Effectif

03

SYND INTERCOM SCOLAIRE DU MONT JOYET

Depuis 02/10/1990

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRITOT

Capital

Effectif

11

SI DU COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT

Depuis 15/05/1963

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAENS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VENTES SAINT REMY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENTES-SAINT-REMY

Capital

Effectif

02

SIVOS DES DEUX CANTONS

Depuis 08/07/1986

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTEROLIER

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES ST SAENS PORTE BRAY

Depuis 30/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAENS

Capital

Effectif

COMMUNE DE ROCQUEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROCQUEMONT

Capital

Effectif

11

S.I.A.E.P.A. LES TROIS SOURCES CAILLY - VARENNE - BETHUNE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-OSMONVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTEROLIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTEROLIER

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BOSC MESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSC-MESNIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOSC MESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSC-MESNIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE POMMEREVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POMMEREVAL

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES ST SAENS PORTE BRAY

Depuis 30/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAENS

Capital

Effectif

SYND INTERCOM SCOLAIRE DU MONT JOYET

Depuis 02/10/1990

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSC-BERENGER

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COMMUNES ST SAENS PORTE BRAY

Depuis 30/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAUCOMBLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BELLENCOMBRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLENCOMBRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CRITOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRITOT

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES BOSC D'EAWY

Depuis 25/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLENCOMBRE

Capital

Effectif

DIRECTION SERVICE FISCAUX SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAENS

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAENS

Capital

Effectif

COMMUNE DE ARDOUVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARDOUVAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOSC MESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSC-MESNIL

Capital

Effectif

02

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