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S.M. DU BASSIN VERSANT DE L'EAULNE ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS

Depuis 15/03/2013

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LONDINIERES

Capital

Effectif

S.M. DU BASSIN VERSANT DE L'EAULNE ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS

Depuis 15/03/2013

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LONDINIERES

Capital

Effectif

SI DU BASSIN VERSANT DE L'EAULNE ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS

Depuis 20/11/2000

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LONDINIERES

Capital

Effectif

SIVOS DE BAILLEUL BAILLOLET ET CLAIS

Depuis 30/10/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAILLEUL-NEUVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BAILLOLET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAILLOLET

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRANDCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANDCOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LONDINIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONDINIERES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SMERMESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SMERMESNIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT PIERRE DES JONQUIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ST PIERRE DES JONQUIERES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CLAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRESNOY FOLNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESNOY-FOLNY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CROIXDALLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROIXDALLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LONDINIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONDINIERES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT PIERRE DES JONQUIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERRE-DES-JONQUIERES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAILLOLET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAILLOLET

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CROIXDALLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROIXDALLE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES

Depuis 11/12/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONDINIERES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LONDINIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONDINIERES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GRANDCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANDCOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CLAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRESNOY FOLNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESNOY-FOLNY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LONDINIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONDINIERES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LONDINIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONDINIERES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PUISENVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PUISENVAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PREUSEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PREUSEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CROIXDALLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROIXDALLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LONDINIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONDINIERES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SMERMESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SMERMESNIL

Capital

Effectif

03

SIVOS DE PREUSEVILLE SAINT PIERRE DES JONQUIERES ET SMERMESNIL

Depuis 11/09/1974

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SMERMESNIL

Capital

Effectif

03

SIVOS DE BAILLEUL BAILLOLET ET CLAIS

Depuis 30/10/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAILLOLET

Capital

Effectif

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