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55 Résultats :

COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MESNIL RAOUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-RAOUL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA NEUVILLE CHANT D OISEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MONTMAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMAIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA NEUVILLE CHANT D OISEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT AUBIN CELLOVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-CELLOVILLE

Capital

Effectif

12

SIVOM DE FRESNE LE PLAN MESNILRAOUL MONTMAIN

Depuis 09/06/1976

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-RAOUL

Capital

Effectif

11

COMMUNE LES AUTHIEUX S-LE PORT ST OUEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE QUEVREVILLE LA POTERIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUEVREVILLE-LA-POTERIE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOOS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOOS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MONTMAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTMAIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT AUBIN CELLOVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-CELLOVILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE LES AUTHIEUX S-LE PORT ST OUEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOOS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOOS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LA NEUVILLE CHANT D OISEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LA NEUVILLE CHANT D OISEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE YMARE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YMARE

Capital

Effectif

12

SI POUR LES PERSONNES AGEES DU PLATEAU EST DE ROUEN

Depuis 26/01/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOOS

Capital

Effectif

12

COMMUNE LES AUTHIEUX S-LE PORT ST OUEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GOUY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOUY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Capital

Effectif

22

COMMUNE LES AUTHIEUX S-LE PORT ST OUEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT AUBIN CELLOVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-CELLOVILLE

Capital

Effectif

12