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COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CAUDEBEC EN CAUX BROTONNE

Depuis 31/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

CA CAUX SEINE AGGLO

Depuis 01/10/2007

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT ARNOULT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ARNOULT

Capital

Effectif

11

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Depuis 01/01/1961

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

52

COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT GILLES DE CRETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GILLES-DE-CRETOT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT WANDRILLE RANCON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ROUEN

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'ANQUETIERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANQUETIERVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA HAIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-NICOLAS-DE-LA-HAIE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT WANDRILLE RANCON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LOUVETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUVETOT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CAUDEBEC EN CAUX BROTONNE

Depuis 31/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE D'ANQUETIERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANQUETIERVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT ARNOULT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ARNOULT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VILLEQUIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CAUDEBEC EN CAUX BROTONNE

Depuis 31/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIVES-EN-SEINE

Capital

Effectif

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