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COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FORGES-LES-EAUX

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FORGES LES EAUX

Depuis 25/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FORGES-LES-EAUX

Capital

Effectif

DIRECTION SERVICE FISCAUX SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

FORGES-LES-EAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FORGES-LES-EAUX

Capital

Effectif

22

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Depuis 01/01/1961

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

FORGES-LES-EAUX

Capital

Effectif

52

COMMUNE DE GRUMESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRUMESNIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FORGES LES EAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FORGES-LES-EAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE GRUMESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRUMESNIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SERQUEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERQUEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOMMERY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMMERY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FORGES-LES-EAUX

Capital

Effectif

22

SYNDICAT MIXTE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DE L'EPTE

Depuis 30/11/2020

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUSSEZ

Capital

Effectif

00

S.I.V.U. BRAY URBANISME SERVICES

Depuis 03/07/2015

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

FORGES-LES-EAUX

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FORGES LES EAUX

Depuis 25/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FORGES-LES-EAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DU FOSSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FORGES-LES-EAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE HAUSSEZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUSSEZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA BELLIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA BELLIERE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE HAUSSEZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUSSEZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DU THIL RIBERPRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE THIL-RIBERPRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FORGES LES EAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FORGES-LES-EAUX

Capital

Effectif

SEA DE LA REGION DE FORGES EST

Depuis 10/08/1960

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BEAUBEC LA ROSIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUBEC-LA-ROSIERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BEAUBEC LA ROSIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUBEC-LA-ROSIERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LONGMESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGMESNIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DU THIL RIBERPRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE THIL-RIBERPRE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERQUEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MESNIL MAUGER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MESNIL-MAUGER

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FORGES LES EAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FORGES-LES-EAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE MAUQUENCHY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAUQUENCHY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-GENEVIEVE

Capital

Effectif

02

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