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COMMUNE DE BOIS D'ENNEBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOIS-D'ENNEBOURG

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL

Capital

Effectif

12

SIVOM DU BOIS TISON

Depuis 16/01/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOIS-L'EVEQUE

Capital

Effectif

11

SIVOM DU BOIS TISON

Depuis 16/01/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOIS-L'EVEQUE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-VIVIER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-VIVIER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA VIEUX RUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA VIEUX-RUE

Capital

Effectif

03

S.I. DES COLLEGES DE DARNETAL

Depuis 14/10/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Depuis 01/01/1961

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

DARNETAL

Capital

Effectif

52

COMMUNE DE DARNETAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DARNETAL

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA VIEUX RUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA VIEUX-RUE

Capital

Effectif

03