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COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ST SAUVEUR D'EMALLEVILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

Capital

Effectif

12

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONGUEUSEMARE ET SAUSSEUZEMARE EN CAUX

Depuis 21/06/2010

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE AUBERVILLE LA RENAULT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUBERVILLE-LA-RENAULT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ECRAINVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECRAINVILLE

Capital

Effectif

12

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE D'ANNOUVILLE - MENTHEVILLE - GRAINVILLE -AUBERVILLE

Depuis 24/04/1974

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANNOUVILLE-VILMESNIL

Capital

Effectif

03

SI REGROUP SCOLAIRE GONFREVILLE-CAILLOT

Depuis 09/07/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VATTETOT-SOUS-BEAUMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BEC DE MORTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEC-DE-MORTAGNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GRAINVILLE YMAUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAINVILLE-YMAUVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRAINVILLE YMAUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAINVILLE-YMAUVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VATTETOT SOUS BEAUMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VATTETOT-SOUS-BEAUMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ANNOUVILLE VILMESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANNOUVILLE-VILMESNIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BREAUTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREAUTE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DAUBEUF SERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAUBEUF-SERVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GONFREVILLE CAILLOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GONFREVILLE-CAILLOT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE HOUQUETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOUQUETOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MENTHEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENTHEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VATTETOT SOUS BEAUMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VATTETOT-SOUS-BEAUMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GODERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GODERVILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANNEVILLE-LA-GOUPIL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE HOUQUETOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HOUQUETOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANNEVILLE-LA-GOUPIL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MENTHEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MENTHEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ST SAUVEUR D'EMALLEVILLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VIRVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIRVILLE

Capital

Effectif

02

SI REGROUP SCOLAIRE GONFREVILLE-CAILLOT

Depuis 09/07/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

GONFREVILLE-CAILLOT

Capital

Effectif

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