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DIRECTION TERRITORIALE DE LA SECURITE DE PROXIMITE - PARIS

Depuis 01/07/1971

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Activités d'ordre public et de sécurité

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

41

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

Depuis 02/03/1982

Forme juridique

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale

Activité

Activités d'ordre public et de sécurité

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

53

DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE DE LA PREFECTURE DE POLICE

Depuis 01/07/1971

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Activités d'ordre public et de sécurité

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

41

DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE DE LA PREFECTURE DE POLICE

Depuis 01/07/1971

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Activités d'ordre public et de sécurité

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

41

DIRECTION TERRITORIALE DE LA SECURITE DE PROXIMITE - PARIS

Depuis 01/07/1971

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Activités d'ordre public et de sécurité

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

41

DIRECTION TERRITORIALE DE LA SECURITE DE PROXIMITE - PARIS

Depuis 01/07/1971

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Activités d'ordre public et de sécurité

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

41

SCE ACCES DROIT JUSTICE POLITIQUE VILLE

Depuis 25/12/2003

Forme juridique

Service central d'un ministère

Activité

Justice

Lieu

PARIS 1

Capital

Effectif

SERVICE CENTRAL DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Depuis 25/12/2003

Forme juridique

Service central d'un ministère

Activité

Justice

Lieu

PARIS 1

Capital

Effectif

COUR D APPEL DE PARIS

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

52

INSTITUT DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE

Depuis 22/02/1994

Forme juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Activité

Justice

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

03

SCE AFFAIRES EUROPE ET INTERNATIONALES

Depuis 25/12/2003

Forme juridique

Service central d'un ministère

Activité

Justice

Lieu

PARIS 1

Capital

Effectif

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service central d'un ministère

Activité

Justice

Lieu

PARIS 1

Capital

Effectif

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service central d'un ministère

Activité

Justice

Lieu

PARIS 1

Capital

Effectif

DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service central d'un ministère

Activité

Justice

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

22

AGENCE NATIONALE DES TECHNIQUES D'ENQUETES NUMERIQUES JUDICIAIRES

Depuis 24/04/2017

Forme juridique

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)

Activité

Justice

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

COUR D APPEL DE PARIS

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

52

COUR D APPEL DE PARIS

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

52

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE PARIS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

32

CAISSE ORGANIC FRANCILIENNE

Depuis 01/01/2003

Forme juridique

Régime spécial de Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service central d'un ministère

Activité

Justice

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

22

ASSOC PREVENT ACCID TRAV BATEL

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

SCE AFFAIRES EUROPE ET INTERNATIONALES

Depuis 25/12/2003

Forme juridique

Service central d'un ministère

Activité

Justice

Lieu

PARIS 1

Capital

Effectif

GIP JUSTICE COOPERATION INTERNATIONALE

Depuis 12/12/2011

Forme juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Activité

Justice

Lieu

PARIS 1

Capital

Effectif

INSTITUT DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE

Depuis 22/02/1994

Forme juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Activité

Justice

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

03

UNION CAISSE CENTRALE MUTUALITE AGRICOLE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Mutualité sociale agricole

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service central d'un ministère

Activité

Justice

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

22

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE PARIS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

32

COUR DE CASSATION

Depuis 08/01/1959

Forme juridique

Autorité administrative ou publique indépendante

Activité

Justice

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

41

CONSEIL D'ETAT

Depuis 24/05/1972

Forme juridique

Autorité administrative ou publique indépendante

Activité

Justice

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

42

INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service central d'un ministère

Activité

Justice

Lieu

PARIS

Capital

Effectif

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