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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYSSEL

Depuis 20/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEYSSEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE BASSY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BASSY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FRANCLENS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCLENS

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEYSSEL

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEYSSEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SEYSSEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEYSSEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE D USINENS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

USINENS

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYSSEL

Depuis 20/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEYSSEL

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAVOIE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEYSSEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHALLONGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALLONGES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SEYSSEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEYSSEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SEYSSEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEYSSEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE D USINENS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

USINENS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEYSSEL

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEYSSEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHALLONGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALLONGES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FRANCLENS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCLENS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SEYSSEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEYSSEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SEYSSEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEYSSEL

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEYSSEL

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEYSSEL

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEYSSEL

Capital

Effectif

21