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SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MOISES

Depuis 12/08/1949

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

SI REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE PATAY

Depuis 16/01/2007

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE AFFLUENTS SUD OUEST LEMANIQUE

Depuis 09/01/2006

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

COMMUNE DE CERVENS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERVENS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DRAILLANT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRAILLANT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DRAILLANT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRAILLANT

Capital

Effectif

11

COMMUNE D ORCIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORCIER

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN

Depuis 23/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

COMMUNE DE DRAILLANT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRAILLANT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PERRIGNIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN

Depuis 23/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN

Depuis 23/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN

Depuis 23/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN

Depuis 23/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN

Depuis 23/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS

Depuis 31/03/2017

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE D ORCIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORCIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE D ORCIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORCIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PERRIGNIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PERRIGNIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PERRIGNIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CERVENS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERVENS

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN

Depuis 23/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN

Depuis 23/12/2003

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

COMMUNE D ORCIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORCIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PERRIGNIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERRIGNIER

Capital

Effectif

12

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