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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE

Depuis 01/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

22

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

Depuis 01/01/2020

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

51

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)

Depuis 03/11/1994

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

12

SIVU ACTIONS VILLE

Depuis 25/01/2000

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE

Depuis 01/01/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE

Depuis 01/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

22

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COEUR DU FAUCIGNY

Depuis 30/01/2012

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

FAUCIGNY

Capital

Effectif

01

FRANCE TRAVAIL

Depuis 19/12/2008

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

53

DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE

Depuis 01/01/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

AYSE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)

Depuis 03/11/1994

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

12

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

AYSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BONNEVILLE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE BRIZON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIZON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONTAMINE-SUR-ARVE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DU PETIT BORNAND LES GLIERES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GLIERES-VAL-DE-BORNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BONNEVILLE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE BONNEVILLE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONTAMINE-SUR-ARVE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DU PETIT BORNAND LES GLIERES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GLIERES-VAL-DE-BORNE

Capital

Effectif

DIRECTION SERVICES FISCAUX HAUTE-SAVOIE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE "H2EAUX" (SMH2EAUX)

Depuis 01/01/2006

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

01

SIVOM LES VILLAGES DU FAUCIGNY

Depuis 11/01/1993

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

GLIERES-VAL-DE-BORNE

Capital

Effectif

DIRECTION SERVICES FISCAUX HAUTE-SAVOIE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BONNEVILLE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNEVILLE

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE MONT SAXONNEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONT-SAXONNEX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONT SAXONNEX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONT-SAXONNEX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GLIERES-VAL-DE-BORNE

Capital

Effectif

12

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