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37 Résultats :

COMMUNE DE VILLEGAUDIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEGAUDIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DAMEREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMEREY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT MAURICE EN RIVIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT MAURICE EN RIVIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE

Capital

Effectif

11