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COMMUNE DE FLACEY-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLACEY-EN-BRESSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAGY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAGY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAILLENARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAILLENARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-MONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LE FAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FAY (LE)

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FRONTENAUD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRONTENAUD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FRONTENAUD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRONTENAUD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE FAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON BEAUREPAIRE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE FAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE FAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FLACEY-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLACEY-EN-BRESSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAILLENARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAILLENARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-MONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRONTENAUD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRONTENAUD

Capital

Effectif

03