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COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GILLES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHATEL MORON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEL-MORON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DENNEVY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DENNEVY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT BERAIN SUR DHEUNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DENNEVY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DENNEVY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PERREUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERREUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE ALUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALUZE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GILLES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

12

CC DES MONTS ET DES VIGNES

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT BERAIN SUR DHEUNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAMILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMILLY

Capital

Effectif

02

CC DES MONTS ET DES VIGNES

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE DENNEVY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DENNEVY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DE SAONE-ET-LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAMILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMILLY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ESSERTENNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESSERTENNE

Capital

Effectif

02