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122 Résultats :

DIRECTION SERVICES FISCAUX SAONE-LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAONE ET LOIRE

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

41

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAONE ET LOIRE

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

41

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAONE ET LOIRE

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE BRANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRANGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-NAUDE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-USUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-USUGE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAGNY-PRES-LOUHANS

Capital

Effectif

03

CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

22

SIVOM DU LOUHANNAIS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BRANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRANGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-NAUDE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LOUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAGNY-PRES-LOUHANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LOUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT-USUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-USUGE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-USUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-USUGE

Capital

Effectif

12

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAONE ET LOIRE

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

41

DIRECTION SERVICES FISCAUX SAONE-LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE LOUHANS

Depuis 21/06/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

22

CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

22

DIRECTION SERVICES FISCAUX SAONE-LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-USUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-USUGE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LOUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

22

DIRECTION SERVICES FISCAUX SAONE-LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOUHANS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BRUAILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRUAILLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-NAUDE

Capital

Effectif

03