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SYND INTER COM EAUX BOURBINCE OUDRACHE

Depuis 15/07/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PALINGES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PALINGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALINGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VINCENT-BRAGNY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PALINGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALINGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PALINGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALINGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VINCENT-BRAGNY

Capital

Effectif

11

TRESORERIE GENERALE DE SAONE-ET-LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALINGES

Capital

Effectif

COMMUNE DE PALINGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALINGES

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTES DE COMMUNES VAL PALINGEOIS

Depuis 17/12/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE PALINGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALINGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VINCENT-BRAGNY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VINCENT-BRAGNY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-BRAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VINCENT-BRAGNY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GRANDVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANDVAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD CHAROLAIS

Depuis 01/01/2008

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALINGES

Capital

Effectif

COMMUNAUTES DE COMMUNES VAL PALINGEOIS

Depuis 17/12/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT BONNET VIEILLE VIGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT BONNET VIEILLE VIGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ST BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PALINGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALINGES

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTES DE COMMUNES VAL PALINGEOIS

Depuis 17/12/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE ASSOCIEE DE BRAGNY EN CHAROLLAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VINCENT-BRAGNY

Capital

Effectif

COMMUNAUTES DE COMMUNES VAL PALINGEOIS

Depuis 17/12/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PALINGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALINGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PALINGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALINGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PALINGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PALINGES

Capital

Effectif

12

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