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COMMUNE DE SIMARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIMARD

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COM CANTON ST GERMAIN BOIS

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE DEVROUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DEVROUZE

Capital

Effectif

03

CC BRESSE REVERMONT 71

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DEVROUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DEVROUZE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DICONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DICONNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BOSJEAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSJEAN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOUHANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUHANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE PLANOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PLANOIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DEVROUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DEVROUZE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENS-SUR-SEILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENS-SUR-SEILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE TARTRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE TARTRE

Capital

Effectif

02

CC BRESSE REVERMONT 71

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

11

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA SEILLE AMONT, LA SEILLETTE ET LA BRENNE

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BOSJEAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSJEAN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DICONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DICONNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SIMARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIMARD

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Capital

Effectif

12