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67 Résultats :

COMMUNE DE ORMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORMES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LOISY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOISY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA GENETE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENETE (LA)

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LOISY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOISY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PRETY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRETY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SIMANDRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIMANDRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SIMANDRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIMANDRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA GENETE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENETE (LA)

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE RATENELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RATENELLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'ABERGEMENT-DE-CUISERY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRIENNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIENNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CUISERY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUISERY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PRETY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRETY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA TRUCHERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TRUCHERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HUILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HUILLY SUR SEILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE JOUVENCON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JOUVENCON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SIMANDRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIMANDRE

Capital

Effectif

12

CC TERRES DE BRESSE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUISERY

Capital

Effectif

21

CC SAONE, SEILLE, SANE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUISERY

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAONE ET LOIRE

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUISERY

Capital

Effectif

41

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CUISERY

Capital

Effectif

COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'ABERGEMENT-DE-CUISERY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RANCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RANCY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA GENETE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENETE (LA)

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PRETY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRETY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SIMANDRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIMANDRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SIMANDRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIMANDRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ORMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORMES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BRIENNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIENNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LOISY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOISY

Capital

Effectif

11