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84 Résultats :

COMMUNE DE SAINT ALBAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ALBAIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CLESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SENOZAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENOZAN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA SALLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA SALLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LUGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUGNY

Capital

Effectif

12

SIVOM A LA CARTE DU MACONNAIS

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLEURVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS VAL DE SAONE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUGNY

Capital

Effectif

NN

SIVOM A LA CARTE DU MACONNAIS

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLEURVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS VAL DE SAONE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

AZE

Capital

Effectif

NN

SIVOM A LA CARTE DU MACONNAIS

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLEURVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PERONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERONNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE AZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AZE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BISSY LA MACONNAISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BISSY-LA-MACONNAISE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LUGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUGNY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIRE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS VAL DE SAONE

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLEURVILLE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE PERONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERONNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PERONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PERONNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SENOZAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENOZAN

Capital

Effectif

11

COMMUNE ASSOCIEE DE VERIZET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIRE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE VIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CLESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CRUZILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRUZILLE

Capital

Effectif

02