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104 Résultats :

COMMUNE DE MANCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MARNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARNAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTCEAUX RAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX-RAGNY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENNECEY-LE-GRAND

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERS

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENNECEY-LE-GRAND

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LALHEUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LALHEUE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENNECEY-LE-GRAND

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENNECEY-LE-GRAND

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENNECEY-LE-GRAND

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VARENNES-LE-GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARENNES-LE-GRAND

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENNECEY-LE-GRAND

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENNECEY-LE-GRAND

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENNECEY-LE-GRAND

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MANCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-AMBREUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMBREUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-AMBREUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMBREUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-LOUP-DE-VARENNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-DE-VARENNES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENNECEY-LE-GRAND

Capital

Effectif

21

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA GROSNE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LALHEUE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENNECEY-LE-GRAND

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENNECEY-LE-GRAND

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE NANTON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NANTON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NANTON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NANTON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VARENNES-LE-GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARENNES-LE-GRAND

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAPELLE-DE-BRAGNY (LA)

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENNECEY-LE-GRAND

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ETRIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETRIGNY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTCEAUX RAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCEAUX-RAGNY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VARENNES-LE-GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARENNES-LE-GRAND

Capital

Effectif

12