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132 Résultats :

COMMUNE DE BETONCOURT LES BROTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BETONCOURT-LES-BROTTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA CORBIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CORBIERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ORMOICHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORMOICHE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-LES-LUXEUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VISONCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VISONCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

Depuis 25/11/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BROTTE-LES-LUXEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROTTE-LES-LUXEUIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FROIDECONCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FROIDECONCHE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-LES-LUXEUIL

Capital

Effectif

03

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE BREUCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREUCHES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FROIDECONCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FROIDECONCHE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-LES-LUXEUIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BREUCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREUCHES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FROIDECONCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FROIDECONCHE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE VELORCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELORCEY

Capital

Effectif

02