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SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES

Depuis 23/01/2015

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORTE DES PIERRES DOREES

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE GLEIZE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GLEIZE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LIMAS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIMAS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE JARNIOUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORTE-DES-PIERRES-DOREES

Capital

Effectif

COMMUNE DE LIERGUES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORTE-DES-PIERRES-DOREES

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DU RHONE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DU RHONE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX RHONE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

GLEIZE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORTE-DES-PIERRES-DOREES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORTE DES PIERRES DOREES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Depuis 18/10/1966

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Depuis 18/10/1966

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

41

TRESORERIE GENERALE DU RHONE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

COMMUNE D ARNAS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARNAS

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ARNAS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARNAS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Depuis 18/10/1966

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Depuis 18/10/1966

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Depuis 18/10/1966

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

41

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE

Depuis 25/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

51

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE

Depuis 25/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

51

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

32

PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

31

TRESORERIE GENERALE DU RHONE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX RHONE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORTE-DES-PIERRES-DOREES

Capital

Effectif

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