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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE BATTENHEIM BALDERSHEIM

Depuis 02/02/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BATTENHEIM

Capital

Effectif

02

FRANCE TRAVAIL

Depuis 19/12/2008

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

53

SYNDICAT MIXTE DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM

Depuis 04/12/2006

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

03

SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES PORTS DU SUD ALSACE

Depuis 23/08/2017

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON

Depuis 27/12/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

COMMUNE DE BALDERSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALDERSHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAUSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BATTENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BATTENHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAUSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BALDERSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALDERSHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BATTENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BATTENHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAUSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

22

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

42

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

31

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

42

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE BALDERSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALDERSHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAUSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BALDERSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALDERSHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAUSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON

Depuis 27/12/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

COMMUNE DE BATTENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BATTENHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAUSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAUSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

22

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Depuis 20/12/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BATTENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BATTENHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BATTENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BATTENHEIM

Capital

Effectif

12

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON

Depuis 27/12/1991

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAUSHEIM

Capital

Effectif

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