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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE BREITENBACH ET DE LUTTENBACH

Depuis 27/05/2011

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BREITENBACH-HAUT-RHIN

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EGLISE DE L'EMM DE METZERAL SONDERNACH

Depuis 28/06/1927

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

METZERAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE METZERAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

METZERAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MITTLACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MITTLACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MITTLACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MITTLACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MUHLBACH SUR MUNSTER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUHLBACH-SUR-MUNSTER

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA FECHT

Depuis 16/10/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

METZERAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREITENBACH-HAUT-RHIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE METZERAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

METZERAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE METZERAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

METZERAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREITENBACH-HAUT-RHIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MUHLBACH SUR MUNSTER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUHLBACH-SUR-MUNSTER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MUHLBACH SUR MUNSTER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUHLBACH-SUR-MUNSTER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE METZERAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

METZERAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MUHLBACH SUR MUNSTER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUHLBACH-SUR-MUNSTER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MITTLACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MITTLACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MUHLBACH SUR MUNSTER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUHLBACH-SUR-MUNSTER

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA FECHT

Depuis 16/10/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

METZERAL

Capital

Effectif

COMMUNE DE METZERAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

METZERAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SONDERNACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SONDERNACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SONDERNACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SONDERNACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREITENBACH-HAUT-RHIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREITENBACH-HAUT-RHIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MUHLBACH SUR MUNSTER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUHLBACH-SUR-MUNSTER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE METZERAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

METZERAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MUHLBACH SUR MUNSTER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUHLBACH-SUR-MUNSTER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SONDERNACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SONDERNACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREITENBACH-HAUT-RHIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MITTLACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MITTLACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SONDERNACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SONDERNACH

Capital

Effectif

02