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COUR D'APPEL DE COLMAR

Depuis 07/03/1980

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Capital

Effectif

42

UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE

Depuis 01/11/1999

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Capital

Effectif

42

CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Capital

Effectif

NN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES CASTORS

Depuis 18/08/2008

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

KIRCHBERG

Capital

Effectif

01

SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID

Depuis 16/06/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

KIRCHBERG

Capital

Effectif

01

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BOURBACH LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURBACH-LE-BAS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LAUW

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAUW

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE OBERBRUCK

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERBRUCK

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE OBERBRUCK

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERBRUCK

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE OBERBRUCK

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERBRUCK

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SEWEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEWEN

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Depuis 01/01/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Depuis 01/01/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Depuis 01/01/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

KIRCHBERG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE NIEDERBRUCK

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE SEWEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEWEN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BOURBACH LE HAUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURBACH-LE-HAUT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LAUW

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAUW

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LAUW

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAUW

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Depuis 01/01/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Capital

Effectif

22

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE DOLLEREN, OBERBRUCK ET RIMBACH PRES MASEV

Depuis 25/11/2004

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOLLEREN

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE BOURBACH LE HAUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURBACH-LE-HAUT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DOLLEREN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOLLEREN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DOLLEREN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOLLEREN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SICKERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SICKERT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE KIRCHBERG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KIRCHBERG

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE KIRCHBERG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KIRCHBERG

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LAUW

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAUW

Capital

Effectif

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