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COUR D'APPEL DE COLMAR

Depuis 07/03/1980

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

42

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

CPAM DU HAUT RHIN

Depuis 01/01/2010

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

41

CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

FRELAND

Capital

Effectif

UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE

Depuis 01/11/1999

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

FRELAND

Capital

Effectif

42

ASS PROMOT TOURISME FECHT WEISS & 3 EPIS

Depuis 02/03/1987

Forme juridique

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

SYND MIXTE AMENAGEMENT SITE LAC BLANC

Depuis 01/01/2004

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG

Depuis 29/12/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SIGOLSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE FRELAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRELAND

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG

Depuis 29/12/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG

Depuis 29/12/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG

Depuis 29/12/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG

Depuis 29/12/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE KAYSERSBERG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUT RHIN

Depuis 15/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

41

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUT RHIN

Depuis 15/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

41

DIR DES SERVICES FISCAUX DU HAUT RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE KAYSERSBERG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG

Depuis 29/12/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG

Depuis 29/12/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FRELAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRELAND

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FRELAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRELAND

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE KIENTZHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SIGOLSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SIGOLSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Capital

Effectif

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