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118 Résultats :

COMMUNE DE SALMBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALMBACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CLEEBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLEEBOURG

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SEEBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEEBACH

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SALMBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALMBACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE WISSEMBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WISSEMBOURG

Capital

Effectif

22

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE RIEDSELTZ

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIEDSELTZ

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES FORESTIERES DE LA REGION DE CLEEBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLEEBOURG

Capital

Effectif

COMMUNE ASSOCIEE DE BIRLENBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRACHENBRONN-BIRLENBACH

Capital

Effectif

COMMUNE ASSOCIEE DE BREMMELBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLEEBOURG

Capital

Effectif

COMMUNE DE CLEEBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLEEBOURG

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CLEEBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLEEBOURG

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DRACHENBRONN BIRLENBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRACHENBRONN-BIRLENBACH

Capital

Effectif

11

COMMUNE ASSOCIEE DE NIEDERSEEBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEEBACH

Capital

Effectif

COMMUNE DE WISSEMBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WISSEMBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE WISSEMBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WISSEMBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE WISSEMBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WISSEMBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE WISSEMBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WISSEMBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE WISSEMBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WISSEMBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SCHLEITHAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHLEITHAL

Capital

Effectif

11

TRESORERIE GENERALE DU BAS-RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

WISSEMBOURG

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG

Depuis 28/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

WISSEMBOURG

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE OBERLAUTERBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERLAUTERBACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROTT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROTT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROTT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROTT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SALMBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALMBACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SCHLEITHAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHLEITHAL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE WISSEMBOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WISSEMBOURG

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE DRACHENBRONN BIRLENBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRACHENBRONN-BIRLENBACH

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE STEINSELTZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

STEINSELTZ

Capital

Effectif

03

SIVOM DE LA REGION DE WISSEMBOURG

Depuis 20/02/1970

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

WISSEMBOURG

Capital

Effectif

02

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