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COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Depuis 10/11/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANDFONTAINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RUSS

Depuis 01/01/1981

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUSS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE WISCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WISCHES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BELLEFOSSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEFOSSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE WALDERSBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOUDAY

Capital

Effectif

02

SIVOM DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

Depuis 04/02/1971

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHIRMECK

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NATZWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NATZWILLER

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FOUDAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOUDAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SCHIRMECK

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHIRMECK

Capital

Effectif

21

TRESORERIE GENERALE DU BAS-RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHIRMECK

Capital

Effectif

COMMUNE DE BAREMBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAREMBACH

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FOUDAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOUDAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUHLBACH-SUR-BRUCHE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SCHIRMECK

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHIRMECK

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SCHIRMECK

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHIRMECK

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SCHIRMECK

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHIRMECK

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SOLBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOLBACH

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BAREMBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAREMBACH

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE WISCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WISCHES

Capital

Effectif

12

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHIRMECK

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE BELMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Depuis 10/11/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANDFONTAINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LUTZELHOUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUTZELHOUSE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE WALDERSBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WALDERSBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE WILDERSBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WILDERSBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAREMBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAREMBACH

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

Depuis 05/05/1980

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHIRMECK

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

Depuis 05/05/1980

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHIRMECK

Capital

Effectif

11

SIVOM DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

Depuis 04/02/1971

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHIRMECK

Capital

Effectif

02

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX BAS-RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCHIRMECK

Capital

Effectif

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