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DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS

Depuis 18/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

ST-POL-SUR-TERNOISE

Capital

Effectif

42

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERTES COLLINES DU SAINT-POLOIS

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-POL-SUR-TERNOISE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CROISETTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROISETTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GUINECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUINECOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE RAMECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAMECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HUCLIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HUCLIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MAISNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAISNIL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BERMICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERMICOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GAUCHIN VERLOINGT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GAUCHIN-VERLOINGT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FOUFFLIN RICAMETZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOUFFLIN-RICAMETZ

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE HAUTECLOQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTECLOQUE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HERLIN LE SEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERLIN-LE-SEC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HERNICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERNICOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RAMECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RAMECOURT

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Depuis 07/07/1980

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-POL-SUR-TERNOISE

Capital

Effectif

52

COMMUNE DE MONTS EN TERNOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTS-EN-TERNOIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'OSTREVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OSTREVILLE

Capital

Effectif

03

CC DU TERNOIS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERLIN-LE-SEC

Capital

Effectif

32

TRESORERIE GENERALE DU PAS-DE-CALAIS

Depuis 01/01/1960

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-POL-SUR-TERNOISE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT POLOIS

Depuis 28/12/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERLIN-LE-SEC

Capital

Effectif

CC DU TERNOIS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERLIN-LE-SEC

Capital

Effectif

32

CC DU TERNOIS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ST-POL-SUR-TERNOISE

Capital

Effectif

32

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS

Depuis 18/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

ST-POL-SUR-TERNOISE

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE BUNEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUNEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BEAUVOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUVOIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CROISETTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROISETTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRAMECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAMECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRAMECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAMECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HERLIN LE SEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERLIN-LE-SEC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ROELLECOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROELLECOURT

Capital

Effectif

03

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