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98 Résultats :

SMAEP DE LA REGION DE DOMFRONT

Depuis 05/12/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT EN POIRAIE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS

Depuis 03/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DOMPIERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA HAUTE CHAPELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONLAY-L'ABBAYE

Capital

Effectif

11

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ORNE

Depuis 21/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE DOMPIERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA HAUTE CHAPELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAMPSECRET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPSECRET

Capital

Effectif

11

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L ORNE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE DOMFRONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA HAUTE CHAPELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT BOMER LES FORGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BOMER-LES-FORGES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT GILLES DES MARAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GILLES-DES-MARAIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

21

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ORNE

Depuis 21/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

32

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L ORNE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L ORNE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ORNE

Depuis 21/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'AVRILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVRILLY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DOMFRONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE DOMFRONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMFRONT-EN-POIRAIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT GILLES DES MARAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GILLES-DES-MARAIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'AVRILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVRILLY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONLAY L'ABBAYE

Capital

Effectif

11