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108 Résultats :

COMMUNE DE MORTREE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTREE

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DE L'ORNE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT GERVAIS DU PERRON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERVAIS-DU-PERRON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SEES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SEES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SEES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE TANVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TANVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BURSARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BURSARD

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ESSAY

Depuis 29/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESSAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MORTREE

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTREE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MORTREE

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTREE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERRIERE-BECHET

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MACE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MACE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT GERVAIS DU PERRON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERVAIS-DU-PERRON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SEES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SEES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SEES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SEES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEES

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MORTREE

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTREE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEES

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEES

Capital

Effectif

SI EMPLOI CANTON SAINT HILAIRE LA GERARD

Depuis 23/01/1976

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT HILAIRE LA GERARD

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA CHAPELLE PRES SEES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-PRES-SEES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MORTREE

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTREE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ESSAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESSAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERRIERE-BECHET

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MORTREE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTREE

Capital

Effectif

COMMUNE DE TANVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TANVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TANVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TANVILLE

Capital

Effectif

02

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