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SI VOCATION SCOLAIRE DU PLATEAU DU SAP

Depuis 02/07/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE BOSC-RENOULT

Capital

Effectif

SI VOCATION SCOLAIRE DE GLOS LA FERRIERE

Depuis 20/12/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

SI VOCATION SCOLAIRE VILLERS EN OUCHE...

Depuis 18/11/1976

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE CLAUDE MONET

Depuis 01/09/2010

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

SI D'ELECTRIFICATION DE LA FERTE FRENEL

Depuis 28/08/1925

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLERS EN OUCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE D'ANCEINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA FERTE FRENEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLERS EN OUCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE L'ORNE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOCQUENCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE GAUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT GERMAIN D'AUNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT GERMAIN D'AUNAY

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON FERTE FRESNEL

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AUBIN DE BONNEVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON FERTE FRESNEL

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE GAUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE GAUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE GLOS LA FERRIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AVERNES SAINT GOURGON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVERNES-SAINT-GOURGON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LA FERTE FRENEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AUBIN DE BONNEVAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'HEUGON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLERS EN OUCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-EN-OUCHE

Capital

Effectif

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