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SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT

Depuis 24/11/2005

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

COUR-MAUGIS SUR HUISNE

Capital

Effectif

SI D'EAU POTABLE BOISSY-MAUGIS MAISON...

Depuis 28/10/1970

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

COUR-MAUGIS SUR HUISNE

Capital

Effectif

SYND MIXTE GESTI PARC NATUREL REG PERCHE

Depuis 04/05/1998

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

REMALARD-EN-PERCHE

Capital

Effectif

12

SI D'EAU POTABLE BOISSY-MAUGIS MAISON...

Depuis 28/10/1970

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

COUR-MAUGIS SUR HUISNE

Capital

Effectif

SI D'ELECTRIFICATION DE DORCEAU

Depuis 25/01/1930

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

REMALARD-EN-PERCHE

Capital

Effectif

SI D'ELECTRIFICATION DE DORCEAU

Depuis 25/01/1930

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BRETONCELLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRETONCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETONCELLES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE REMALARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMALARD-EN-PERCHE

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE L'ORNE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMALARD-EN-PERCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SABLONS-SUR-HUISNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SABLONS-SUR-HUISNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMALARD-EN-PERCHE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMALARD-EN-PERCHE

Capital

Effectif

12

CC COEUR DU PERCHE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMALARD-EN-PERCHE

Capital

Effectif

21

CC COEUR DU PERCHE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMALARD-EN-PERCHE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DORCEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMALARD-EN-PERCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE REMALARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMALARD-EN-PERCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VERRIERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERRIERES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMALARD-EN-PERCHE

Capital

Effectif

12

CC COEUR DU PERCHE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMALARD-EN-PERCHE

Capital

Effectif

21

CC COEUR DU PERCHE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMALARD-EN-PERCHE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BRETONCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETONCELLES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRETONCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETONCELLES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRETONCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETONCELLES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES GROIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-DES-GROIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMALARD-EN-PERCHE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA MADELEINE BOUVET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MADELEINE-BOUVET

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE REMALARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMALARD-EN-PERCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRETONCELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETONCELLES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SABLONS-SUR-HUISNE

Capital

Effectif

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