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211 Résultats :

COMMUNE D'AUBUSSON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUBUSSON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CALIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CALIGNY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA CARNEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATHIS-VAL DE ROUVRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA CHAPELLE BICHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-BICHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FLERS

Depuis 01/12/1976

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLERS

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE FLERS

Depuis 01/12/1976

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLERS

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE LA LANDE PATRY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA LANDE-PATRY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT GEORGES DES GROSEILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT PAUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE FLERS

Depuis 22/10/1993

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLERS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE FLERS

Depuis 22/10/1993

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLERS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS

Depuis 01/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATHIS-VAL DE ROUVRE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE D'ATHIS

Depuis 01/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATHIS-VAL DE ROUVRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CERISY BELLE ETOILE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERISY-BELLE-ETOILE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FLERS

Depuis 01/12/1976

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLERS

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SAINT GEORGES DES GROSEILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT PAUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL

Capital

Effectif

02

FLERS AGGLO

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLERS

Capital

Effectif

32

FLERS AGGLO

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLERS

Capital

Effectif

32

TRESORERIE GENERALE DE L'ORNE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLERS

Capital

Effectif

COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATHIS-VAL DE ROUVRE

Capital

Effectif

21

FLERS AGGLO

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLERS

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATHIS-VAL DE ROUVRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATHIS-VAL DE ROUVRE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CERISY BELLE ETOILE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERISY-BELLE-ETOILE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINTE OPPORTUNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-OPPORTUNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SEGRIE FONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATHIS-VAL DE ROUVRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE TAILLEBOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATHIS-VAL DE ROUVRE

Capital

Effectif

SIVOS CALIGNY-MONTILLY

Depuis 27/06/2019

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CALIGNY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE FLERS

Depuis 22/10/1993

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLERS

Capital

Effectif