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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA ROCHE BERNARD

Depuis 23/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROCHE-BERNARD

Capital

Effectif

SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD

Depuis 18/04/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROCHE-BERNARD

Capital

Effectif

12

SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD

Depuis 18/04/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROCHE-BERNARD

Capital

Effectif

12

SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD

Depuis 18/04/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROCHE-BERNARD

Capital

Effectif

12

SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD

Depuis 18/04/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROCHE-BERNARD

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FEREL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FEREL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE NIVILLAC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NIVILLAC

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PEAULE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PEAULE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PEAULE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PEAULE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE THEHILLAC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THEHILLAC

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA ROCHE BERNARD

Depuis 23/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROCHE-BERNARD

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA ROCHE BERNARD

Depuis 23/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROCHE-BERNARD

Capital

Effectif

COMMUNE DE CAMOEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAMOEL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT DOLAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DOLAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROCHE-BERNARD

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE THEHILLAC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THEHILLAC

Capital

Effectif

11

SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD

Depuis 18/04/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROCHE-BERNARD

Capital

Effectif

12

SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD

Depuis 18/04/1973

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROCHE-BERNARD

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE NIVILLAC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NIVILLAC

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PEAULE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PEAULE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA ROCHE BERNARD

Depuis 23/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROCHE-BERNARD

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARZAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARZAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PEAULE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PEAULE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT DOLAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DOLAY

Capital

Effectif

12