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COMMUNE DE VILLEY SAINT ETIENNE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEY-SAINT-ETIENNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TOUL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUL

Capital

Effectif

32

TRESORERIE GENERALE MEURTHE-ET-MOSELLE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUL

Capital

Effectif

SI SCOLAIRE DE LA BOUCLE DE LA MOSELLE

Depuis 11/02/2016

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUDENEY-SUR-MOSELLE

Capital

Effectif

02

DIR SERVICES FISCAUX MEURTHE-&-MOSELLE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUL

Capital

Effectif

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES NANCY

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUL

Capital

Effectif

22

TRESORERIE GENERALE MEURTHE-ET-MOSELLE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUL

Capital

Effectif

COMMUNE D ANDILLY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANDILLY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAUDENEY SUR MOSELLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUDENEY-SUR-MOSELLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMMARTIN-LES-TOUL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LUCEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUCEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TOUL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUL

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE TOUL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUL

Capital

Effectif

32

CC TERRES TOULOISES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECROUVES

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOULOIS

Depuis 09/03/1966

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECROUVES

Capital

Effectif

COMMUNE D ECROUVES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECROUVES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE JAILLON

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JAILLON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BICQUELEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BICQUELEY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BOUCQ

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUCQ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHOLOY MENILLOT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHOLOY-MENILLOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMMARTIN-LES-TOUL

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ECROUVES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECROUVES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE JAILLON

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JAILLON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PAGNEY DERRIERE BARINE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAGNEY-DERRIERE-BARINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TOUL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUL

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE VILLEY SAINT ETIENNE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEY-SAINT-ETIENNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TOUL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUL

Capital

Effectif

32

DIR SERVICES FISCAUX MEURTHE-&-MOSELLE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUL

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE MEURTHE-ET-MOSELLE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUL

Capital

Effectif

CC TERRES TOULOISES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

TOUL

Capital

Effectif

22