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COMMUNE D'ILLOUD

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ILLOUD

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LEVECOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LEVECOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ROMAIN SUR MEUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMAIN-SUR-MEUSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ROMAIN SUR MEUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMAIN-SUR-MEUSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SOULAUCOURT SUR MOUZON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULAUCOURT-SUR-MOUZON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT THIEBAULT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-THIEBAULT

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU COLLEGE DE BOURMONT

Depuis 21/08/2019

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Capital

Effectif

CC MEUSE ROGNON

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ILLOUD

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BOURMONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Capital

Effectif

COMMUNE DE GERMAINVILLIERS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERMAINVILLIERS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GONCOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Capital

Effectif

COMMUNE DE HACOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HACOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SOMMERECOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMMERECOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BOURG SAINTE MARIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURG-SAINTE-MARIE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHAUMONT LA VILLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUMONT-LA-VILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ILLOUD

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ILLOUD

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'OUTREMECOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OUTREMECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT THIEBAULT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-THIEBAULT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Capital

Effectif

12

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE

Depuis 17/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Capital

Effectif

32

CC MEUSE ROGNON

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ILLOUD

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BRAINVILLE SUR MEUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAINVILLE-SUR-MEUSE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHAUMONT LA VILLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUMONT-LA-VILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAFFIGNY-CHEMIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAFFIGNY-CHEMIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAFFIGNY-CHEMIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE HUILLIECOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HUILLIECOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HUILLIECOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HUILLIECOURT

Capital

Effectif

02

SMIVOM DU COLLEGE DE BOURMONT

Depuis 01/01/2020

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Capital

Effectif

11

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