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SI D'ASSAINISSEMENT VALLET - MOUZILLON

Depuis 27/10/2000

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

SYND INTERCOMM AMENAG RIVIERE SANGUEZE

Depuis 28/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

SI ENERGIE REGION LOROUX VALLET

Depuis 25/07/2000

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE PALLET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PALLET

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET

Depuis 29/12/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-HEULIN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LE PALLET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PALLET

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VALLET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MOUZILLON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUZILLON

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET

Depuis 29/12/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET

Depuis 29/12/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-HEULIN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-HEULIN

Capital

Effectif

21

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Depuis 25/01/1958

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

52

COMMUNE DE MOUZILLON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUZILLON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VALLET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE VALLET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

32

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-HEULIN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LE PALLET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PALLET

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET

Depuis 29/12/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET

Depuis 29/12/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-HEULIN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LE PALLET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PALLET

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VALLET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE VALLET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLET

Capital

Effectif

32

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUZILLON

Capital

Effectif

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